Le printemps prochain, l’assemblée nationale risque de voter un texte qui enterrera peut-être à jamais une certaine conception de la justice et certains de nos grands principes constitutionnels. De quoi s’agit-il ? Madame Bachelot, Ministre de la santé, a fait adopter en conseil des ministres et a déposé à l’Assemblée un projet de loi relatif aux procédures d’hospitalisations sous contrainte en psychiatrie. Il s’agit d’un texte a priori technique, mais qui constitue en réalité une véritable mise en cause de nos droits fondamentaux.

Imaginons une société où une seule personne, qui n’est pas un juge, peut décider de vous arrêter et de vous priver de liberté. Nul besoin de réfléchir beaucoup pour voir qu’il s’agirait d’une société non démocratique ou même totalitaire. Aussi brutal que cela puisse paraître, la France est en train de prendre ce chemin. La future loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques, qui définit les modalités d’internement en psychiatrie, prévoit qu’un médecin, à lui tout seul, pourra décider que votre santé mentale est défectueuse et vous faire enfermer. L’article 3212-1 du code de la santé publique, s’il est modifié, permettra à n’importe quel médecin non hospitalier de demander et obtenir l’internement d’une personne qui nécessite d’après lui des soins immédiats. Et c’est tout ce qui sera nécessaire pour enfermer quelqu’un dans le nouveau système. Il n’existe aucune garantie contre l’arbitraire. Seuls les critères de nécessité des soins et d’urgence doivent être remplis.

Ceci est évidemment contraire à notre constitution d’après laquelle seul un juge peut décider de priver une personne de sa liberté. Comment en arrive-t-on aujourd’hui à une situation aussi potentiellement préjudiciable pour les droits de l’homme ?  Le préambule de la loi présentée par Madame Bachelot est clair : la priorité annoncée, c’est que le maximum de personnes soient traitées en psychiatrie. Il s’agit donc d’une loi de psychiatrisation massive de la population. L’accès aux soins pour tous, c’est le slogan a priori « humanitaire » pour un projet de loi liberticide et hygiéniste.

Pourtant, pour ce patient du Centre Hospitalier de Lens qui a passé plus de 2 semaines attaché à son lit, le terme de soins est dénué de sens. L’Observatoire international des prisons s’est ému de la situation et a demandé que ces mauvais traitements s’arrêtent. Pour Jean-Marie Ployé, écrivain, auteur du livre neuf mois chez les fous, éditions les 3 génies, les soins psychiatriques qui lui ont été imposés suite à une lourde dépression ressemblent plus à un enfer qu’à de vrais soins. Enfermé dans une chambre d’isolement pendant des semaines, perdant le sens du temps, il a réussi à reprendre le dessus au moyen de l’écriture. Dans une lettre ouverte au Président de la République, Nicolas Sarkozy, il dénonce les investissements effectués en psychiatrie pour créer de nouvelles chambres d’isolement (plus de 200) et demande que le système psychiatrique soit enfin humanisé. Son témoignage bouleversant ne semble pourtant pas avoir eu d’écho.

Que cherche à résoudre le gouvernement avec une telle loi ? Ce sont sans aucun doute des problèmes sociaux et politiques que l’État cherche à résoudre. Ainsi, la première catégorie de la population qui est visée est sans aucun doute celle des SDF. Comment se débarrasser des SDF ? C’est un problème qui n’est pas nouveau. Le Président de la République avait promis qu’il n’y aurait plus de SDF 2 ans après son élection. La nouvelle loi sur les internements psychiatriques pourrait lui donner les moyens de régler le problème, mais de manière totalitaire et brutale. Aujourd’hui, la plupart des SDF ne peuvent pas être internés en psychiatrie parce que personne n’en fait la demande. Ils sont coupés de leur famille et, à moins de susciter des troubles à l’ordre public, un  psychiatre ne peut les retenir enfermés en psychiatrie contre leur gré. Demain, la nouvelle loi permettra au même psychiatre de les garder enfermés et de leur imposer un traitement, ou plutôt une camisole chimique, pour le restant de leur vie. Une nouvelle modalité dans la loi permet en effet de se passer de la demande d’un tiers, laissant ainsi le médecin en position de décider seul de la liberté ou de la détention d’une personne.

Si les SDF sont particulièrement visés, ils ne sont pas les seuls. La petite délinquance pourrait très vite faire l’objet d’une politique de psychiatrisation. Il faut en effet mettre en parallèle la facilité nouvelle d’interner et le développement de diagnostics psychiatriques de moins en moins scientifiques et classifiant les comportements humains jugés déplaisants en tant que maladie mentale. La Kleptomanie par exemple est un diagnostic psychiatrique correspondant au fait de voler. Si ce mot n’est pas nouveau, on assiste à un renouveau de ce diagnostic attribué à des délinquants. La psychiatrie étend en permanence son champ d’action en incluant toute sorte de comportements humains en tant que troubles mentaux, comme la tristesse renommée trouble de la séparation ou la timidité renommée trouble d’anxiété sociale. Tous ces diagnostics, regroupés dans le Manuel statistique et diagnostique des troubles mentaux (DSM), dont la nouvelle version va bientôt paraître, offrent la possibilité d’étiqueter n’importe quel citoyen comme malade mental. La suite, ce pourrait être l’internement dans un hôpital psychiatrique et la perte de liberté pour tous les citoyens.

Ce projet de loi ouvre la porte de l’arbitraire, de l’hygiénisme (traitement de certaines catégories de la population), et du totalitarisme. Cela ne signifie pas que demain la France sera totalitaire, mais cela signifie avec certitude que la possibilité d’aller dans cette direction existera. Il faut dire non à ce projet qui détruit nos garanties de liberté et qui crée un risque majeur en matière de droits de l’homme. Il faut réserver au juge et au juge seul, après débat contradictoire, la possibilité de priver quelqu’un de sa liberté. C’est le seul moyen de protéger nos libertés.