Cet automne, l’Assemblée Nationale risque de voter un texte qui enterrera peut-être à jamais une certaine conception de la justice et certains de nos grands principes constitutionnels. De quoi s’agit-il ? Madame Bachelot, ministre de la santé, a fait adopter en conseil des ministres et a déposé à l’Assemblée un projet de loi relatif aux procédures d’hospitalisations sous contrainte en psychiatrie. Un texte a priori technique, mais en réalité une véritable mise en cause de nos droits fondamentaux.

Imaginons une société où une seule personne, qui n’est pas un juge, peut décider de vous arrêter et de vous priver de liberté. Nul besoin de réfléchir beaucoup pour voir qu’il s’agirait d’une société non démocratique ou même totalitaire. Aussi brutal que cela puisse paraître, la France est en train de prendre ce chemin si la future loi est votée. La personne pouvant décider de vous arrêter et de vous enfermer sera le psychiatre. Il devra simplement affirmer que votre état mental nécessite absolument des soins. L’article 3212-1 du code de la santé publique prévoit explicitement qu’un médecin extérieur à l’hôpital pourra demander et obtenir l’internement d’une personne qui nécessite d’après lui des soins immédiats. Et c’est tout ce qui est nécessaire pour enfermer quelqu’un dans le nouveau système. Ceci est contraire à notre constitution d’après laquelle seul un juge peut décider de priver une personne de sa liberté. Mais cela est même en opposition avec toutes les procédures d’internement.