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Ce rapport de synthèse, présenté le 5 juin par la CCDH lors d’une conférence de presse, 5 rue Jules César à Paris 12, a été réalisé à partir des rapports des Commissions départementales des hospitalisations psychiatriques, commissions chargées dans chaque département de contrôler le bon respect des procédures d’internements sous contrainte et de veiller au plein respect des droits de l’homme en psychiatrie. Le rapport a donc été établi à partir de rapports officiels mais non publiés que l’association s’est procurée en utilisant la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs.

Au cours de cette conférence de presse, le rapport a été remis aux personnes présentes et ses points forts ont été commentés.

Ainsi, ont été présentés les chiffres des internements sous contrainte pour 2006 et 2007 (les derniers chiffres du Ministère de la santé datent de 2005) ainsi que les départements dans lesquels les internements ont triplé pendant que dans d’autres ils diminuaient de moitié.

Le non respect des procédures a été démontré département par département.

L’absence de contrôles est également développée dans ce rapport (124 hôpitaux psychiatriques ont répondu à une enquête sur les visites de contrôle censées être réalisées).

Des hôpitaux où des atteintes à la dignité des patients ont été relevées sont signalés dans le rapport et des signalements d’internements abusifs sont également recensés.

Ce rapport dresse donc un bilan complet et unique des hospitalisations sous contrainte en France avec des propositions écrites pour remédier à l’absence de véritables contrôles qui transforme les hôpitaux psychiatriques en zones de non-droit. Rappelons que la France est un pays où il y a environ 3 fois plus d’internements qu’en Italie ou 2 fois plus qu’en Angleterre, et que le gouvernement envisage de réformer la loi du 27 juin 1990 sur ce sujet, théoriquement ce printemps mais plus vraisemblablement à l’automne.

Il est donc temps de remédier à la carence d’informations sur ce sujet. Ce document possède cette ambition. Vous pouvez le télécharger: [2] Les internements psychiatriques en France - Rapport de synthèse - Avril 2009