Plus de 76 000 personnes sont internées sous contrainte chaque année, soit 2 à 4 fois plus que chez nos partenaires européens. Le processus d’internement permet de prolonger le séjour en hôpital pendant des années. Une fois libérés, les patients risquent d’être soumis à des “traitements” obligatoires.

[1] Plus d’internements sous contrainte à Paris que dans toute l’Angleterre !

Côté internements psychiatriques, la France, pays des libertés, bat tous les records en Europe. On y compte chaque année 2 à 4 fois plus d’internements forcés qu’en Italie ou qu’en Angleterre. Il est très facile de se voir interné contre son gré dans un hôpital psychiatrique en France (HP). Les occasions sont nombreuses : divorce qui tourne mal, plainte d’un voisin pour « comportement anormal », contestation d’héritage, et vous vous retrouvez vite fait bien fait devant un psychiatre, prêt à vous interner au terme d’un diagnostic bâclé. Le risque est réel : chaque année, plus de 76 000 personnes sont internées sous contrainte. Certes, certaines personnes doivent être isolées de la société pour garantir leur sécurité et celle d’autrui. Mais la méthode psychiatrique de prise en charge forcée est inacceptable dans une société dite civilisée. Non seulement des citoyens se retrouvent privés de liberté sans avoir été jugés mais leur internement peut se prolonger sans justification réelle et s’accompagne le plus souvent d’une mise sous camisole chimique, voire d’électrochocs.

Privées de libertés, les victimes des abus psychiatriques sont des citoyens de seconde zone. S’ils manifestent leurs désaccords, leurs protestations sont interprétées comme des actes d’insubordination prouvant que la victime est bien malade, et son internement est prolongé. Bien que la loi prévoie un examen médical et requière l’accord de deux médecins pour l’internement sur demande d’un tiers, dans les cas d’urgence, seul l’accord d’un médecin suffit. Comme par hasard, les internements en urgence, supposés être réalisés à titre exceptionnel, d’après la loi, représentent dans certains départements près de 90 % du nombre total des cas… Un bel exemple de détournement de la loi au détriment des citoyens à la merci de l’arbitraire. Pendant l’internement, les droits deviennent souvent purement théoriques et les secours extérieurs inexistants.

Ainsi, les préfets, présidents de tribunaux de grande instance et procureurs, qui doivent normalement effectuer une fois par semestre (par trimestre pour les procureurs) une visite dans les hôpitaux psychiatriques sans publicité préalable, c’est-à-dire à l’improviste, ne le font que rarement. Ils sont pourtant supposés recueillir les réclamations des personnes hospitalisées et procéder le cas échéant aux vérifications utiles. CCDH a demandé aux hôpitaux psychiatriques une copie des registres attestant de ces visites et le constat est sans appel : les hôpitaux psychiatriques ne sont pas contrôlés.

Plus de 250 appels de détresse touchant aux pratiques psychiatriques abusives

En 2007, CCDH a reçu plus de 250 appels de détresse concernant des violations des droits des patients en psychiatrie. 40 personnes confrontées à des dérives en matière d’internement psychiatrique ont pu recouvrer leurs droits. Plusieurs plaintes sont aujourd’hui en cours. CCDH a constaté que le droit à recevoir un traitement approprié est souvent bafoué en psychiatrie. Dans de très nombreux cas, on ne procède à aucun examen médical approfondi du patient admis dans un HP. La proportion de personnes souffrant de maladies sans rapport avec des troubles mentaux et restant abusivement internées sans recevoir de soins appropriés s’élèverait d’après certaines études à plus de 50 %.

Privés de libertés, les victimes des abus psychiatriques sont des citoyens de seconde

On peut douter que des neuroleptiques ou des électrochocs puissent soigner des pathologies comme des troubles cardiaques ou endocriniens, des allergies ou des carences nutritionnelles…

La CCDH recommande depuis des années que des médecins généralistes examinent l’état de santé physique des patients admis dans les établissements psychiatriques. Elle demande que l’on prodigue les soins indispensables aux patients physiquement malades. Le chiffre ahurissant des internements sous contrainte en France est un scandale et une honte pour la République.

Les hôpitaux psychiatriques ne doivent pas être des zones de non droit. La légalité doit y régner et non l’arbitraire. Les patients qui y sont détenus doivent jouir pleinement de leurs droits les plus élémentaires.