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L’Hôpital Edouard-Toulouse condamné

Posté par admin le 10.2.2008 @ 17:42 Dans Faits divers | Aucun commentaire

10 janvier 2007 - d’après le journal La Marseillaise

CCDH a demandé en 2001 à tous les établissements psychiatriques de présenter leur autorisation préfectorale d’internement. L’hôpital Edouard-Toulouse ayant refusé a été condamné.

Un maître de conférence de la faculté de droit d’Aix-en-Provence a expliqué que tous les recours en justice similaires de CCDH aboutiraient à la condamnation systématique des hôpitaux psychiatriques.

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